Comment faire?
Permis de construire
Détails – Traiter des permis de construction en Guinée – Procédure, temps et coût
| Procédures | Temps pour terminer | Coûts associés | ||||
| 1 | Obtenir un extrait de cadastre Agence : Cadastre L’extrait du cadastre est nécessaire pour déterminer les limites de la parcelle avant de concevoir les plans. Il comprend également des informations topographiques et de zonage. | 7 jours | 150 000 GNF | |||
| 2 | Obtenir une copie du titre de propriété
Agence : Juriste, Notaire ou Huissier de Justice Build Co doit obtenir une copie certifiée conforme du titre de propriété et la soumettre lors de la demande de permis de construire. | 2 jours | 300 000 GNF | |||
| Obtenir un test de sol / levé géotechnique
Agence : BGGA Le test de sol est nécessaire pour concevoir la fondation du bâtiment et déterminer comment il sera posé. Les résultats des analyses de sol seront également soumis dans le cadre de la demande de permis. | 10 jours | 650 000 GNF | |||
| Obtenir un permis de construire
Agence : Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie La demande est adressée au Ministère de l’urbanisme et du logement. Le dossier contient les documents suivants: | 80 jours | GNF 3 771 950 | |||
| 5 | Recevoir une inspection sur place de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme dès le début de la construction
Agence : Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme BuildCo reçoit une inspection de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme au début de la construction | Un jour | gratuit | |||
| 6 | Recevoir une inspection sur place de la Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie dès le début de la construction
Agence : Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie BuildCo reçoit une inspection de la Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie au début de la construction | Un jour | gratuit | |||
| 7 | Recevoir une inspection sur place de l’administration fiscale municipale (Service des Impots de la Commune)
Agence : Service des Impots de la Commune Le Service des Impots de la Commune (Municipal Tax Authority) inspecte le site pour s’assurer que BuildCo paie les retenues à la source sur les salaires de ses travailleurs. | Un jour | gratuit | |||
| 8 | Recevoir une inspection sur place du Service de santé local (Service de Salubrité) – I
Agence : Service de santé local (Service de Salubrité) Le Service local de santé (Service de Salubrité) inspecte le site toutes les 2 semaines. L’agence peut visiter aussi souvent que chaque semaine selon le projet. | Un jour | gratuit | |||
| 9 | Recevoir une inspection sur place du Service local de santé (Service de Salubrité) – II
Agence : Service de santé local (Service de Salubrité) Le Service local de santé (Service de Salubrité) inspecte le site toutes les 2 semaines. L’agence peut visiter aussi souvent que chaque semaine selon le projet. | Un jour | gratuit | |||
| 10 | Aviser la Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie de l’achèvement des travaux de construction
Agence : Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie Le chef de chantier doit informer la Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie lorsque les travaux de construction sont terminés et demander une inspection finale. | Un jour | gratuit | |||
| 11 | Recevoir l’inspection finale et le certificat de conformité (certificat d’habilité)
Agence : Direction Nationale de la Construction de Logemenet et du Cadre de Vie Une fois la construction terminée, BuildCo reçoit l’inspection finale pour s’assurer que la construction a été effectuée conformément aux plans approuvés. S’il n’y a pas d’objection de la part de l’agence d’inspection, le certificat de conformité sera délivré. | 7 jours | GNF 840 000 | |||
| 12 | Enregistrement de l’entrepôt auprès du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et Habitat
Agence : Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et Habitat Les taxes foncières et la taxe d’occupation (taxe à l’occupation) de 300 000 GNF (payées une seule fois) doivent être acquittées une fois la construction terminée. | Un jour | 300 000 GNF | |||
| 13 | Demander un raccordement à l’eau
Agence : Guinée Water Company (SEG) | Un jour | gratuit | |||
| 14 | Recevoir une inspection par la compagnie des eaux
Agence : Guinée Water Company (SEG) La Société des Eaux de Guinée inspectera le site et établira un devis. | Un jour | gratuit | |||
| 15 | Obtenir le raccordement à l’eau
Agence : Guinée Water Company (SEG) | 36 jours | 250 000 GNF | |||
| 16 | Construire une fosse septique
Agence : Entreprise privée BuildCo doit installer une fosse septique car les réseaux d’assainissement ne sont pas disponibles dans la majorité de la ville. | 21 jours | GNF 21 250 000 | |||