PARTENAIRES
Elh. Aboubacar SYLLA
Président de l’Ordre des Géométres Agréés
Tél. 655 52 38 99/664 58 67 35
E-mail: asyllaagh@yahoo.fr
Conakry
qualifie qui lève, dresse, à toutes les échelles, les documents topographiques, les plans de biens
fonciers, procède à toutes les opérations techniques ou études telles que définies ci-dessous :
-Les plans de propriétés rurales et urbaines
-Les délimitations et les bornages de propriétés
-Les plans d’exploitations minières
-Les mesures de précision d’équipements sportifs d’homologation de performances
-Les levés d’architectures
-Les nivellements, profils, cubatures de terrains, de matériaux
-Les triangulations et polygonations de base
-Les levés aériens, restitutions et cartographie
-Les plans d’alignement de routes
-Les études, projets, implantation et direction des travaux concernant les lotissements, les routes,
voies ferrées, les lignes électriques, les pipe-lines, les améliorations foncières telles que
remembrement, drainage, irrigation, lutte contre l’érosion, adductions d’eau, chemins ruraux
-Les ouvrages hydrauliques
-Les travaux cadastraux
-Les désignations parcellaires et états des lieux
-Les expertises foncières agricoles et forestières
-Les estimations, partages, échanges
-La gestion et l’administration des biens fonciers, etc.
Article 2 : Nul ne peut entreprendre les travaux cités à l’article 1er ni se prévaloir
du titre de Géomètre-Expert, en exercer la profession, s’il n’est inscrit au tableau
de l’Ordre National des Géomètres-Experts de Guinée
Maitre Mamadou Diop SOUARE
Président l’Ordre des Avocats
Tél: 622 85 66 89
Président de l’Ordre des Huissiers
Tél: 664 31 88 96
Faya Clément TOLNO
Directeur National
Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Tél: +224 620 111 074
Email: tolnoclement@yahoo.fr
Article premier: Sous l’autorité du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Domaines et du Cadastre et d’en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d’élaborer les projets de textes législatifs et règlementaires en matière des domaines et du cadastre ;
- de veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires en matière des domaines et du cadastre ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière des domaines et du cadastre ;
- d’actualiser et de gérer le système de codification parcellaire ;
- de définir les prix d’aliénation des terrains et des redevances domaniales en rapport avec le Ministère des Finances ;
- de procéder à la détermination et à la délimitation des domaines ;
- de veiller au respect des dispositions règlementaires en matière topographique ;
- de procéder à la constitution et à la sécurisation des biens immobiliers de l’État ;
- de procéder à l’établissement des actes de classement et de déclassement des biens du domaine de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ;
- de valider les travaux topographiques réalisés par les géomètres experts agréés ;
- d’élaborer des plans fonciers en rapport avec les collectivités ;
- d’assurer la gestion des domaines de l’État ;
- de délivrer les actes d’affectation des biens immobiliers de l’État ;
- d’appuyer les collectivités locales dans la mise en place des canevas géodésiques cadastraux et de veiller à leur mise à jour ;
- de mettre en place et de gérer le système d’information du cadastre et des domaines,
- de participer à l’élaboration des plans de lotissement des domaines ;
- de procéder à l’application des plans de lotissement des domaines ainsi qu’à leur codification.
Article 2 : La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.
Le Directeur National anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.
Article 3 : Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- d’assister le Directeur National dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- d’assurer la coordination technique des services ;
- de superviser l’élaboration des projets, programme et rapport d’activités de la Direction ;
- d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.
Alpha Ousmane DIALLO
Directeur National
Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
Tél: 621042659
Mme Fatoumata Absy SYLLA
Directrice Nationale
Tél: 623 45 33 52
E-mail: fatoumataabsylla@yahoo.fr
La Direction Régionale de l’Habitat de Conakry
La Direction Régionale de l’Habitat de Conakry