LE BUREAU DE CONSERVATEUR
KABINET DOUMBOUYA
Conservateur Foncier
Tél: +224 664 33.32.56
Email: kdoumbouya@bcf-gn.com
Le Conservateur Foncier est nommé par Décret, sur proposition du Ministre chargé des Domaines et du Cadastre.
Pour être nommé aux fonctions de Conservateur Foncier, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre titulaire d’une maitrise en Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent et avoir au moins cinq (5) ans d’expérience de la gestion foncière et domaniale ;
- Avoir servi pendant cinq(5) ans au moins dans un service public ;
- Jouir des droits civiques et politiques ;
- N’avoir pas été condamné pour des agissements contraires à l’honneur et à la probité ;
- N’avoir pas été auteur, coauteur ou complice d’agissement ayant entrainé une sanction disciplinaire ;
Le Conservateur Foncier doit avant de prendre fonction, souscrire au cautionnement prévu à l’article 224 du Code Foncier et Domanial. Le montant de ce cautionnement est fixé à un million(1.000.000) de Francs Guinéens.
Dans les mêmes conditions, il doit prêter serment de loyalement, remplir sa fonction, avec probité et exactitude, sans enfreindre les devoirs de sa charge.
Le Conservateur Foncier est soumis aux obligations prévues aux articles 215 à 224 du Code Foncier et Domanial.
Le Conservateur Foncier est soumis aux obligations prévues aux articles 215 à 224 du Code Foncier et Domanial.
En cas de vacance de la fonction de Conservateur, le Ministre Chargé des Domaines et du Cadastre désigne un intérimaire dans les 72 heures qui suivent, en attendant la nomination du nouveau Conservateur.
Le Conservateur Foncier et les Agents de la Conservation Foncière ont droit à des primes perçues sur les prestations par eux accomplies. Les hauteurs de ces primes seront fixées par Arrêté conjoint des Ministres Chargés des finances et des Domaine et du Cadastre.
Le Ministre chargé des Domaines et du Cadastre et le Ministre chargé des Finances, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au journal Officiel de la République.
KEOULEN CAMARA
Conservateur Foncier Adjoint
Tél: +224 622 412 432
Email: ckeoulen87@gmail.com
Un conservateur Adjoint nommée par le Ministre de tutelle qui assiste le Conservateur Foncier dans la vérification de la validité et du respect de la procédure de traitement des dossiers
Le Secrétariat du conservateur.
Il est chargé de la réception, de la gestion des courriers et de la saisie des bordereaux.