Organigramme

Mission

Le Bureau de la Conservation Foncière a pour mission de garantir, à partir de leur publication dans les livres fonciers, tous les droits réels s’y rapportent, ainsi que les modifications de ces même droits.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
1- Donner suite aux démarches des formalités de publicité sur les livres Fonciers ;
2- Inscrire, à la suite des titres fonciers et des copies de ces titres, des droits réels constitués sur les immeubles et devant, pour ce motif, être publiés ;
3- Conserver les actes et plans relatifs aux immeubles et de communiquer au public les renseignements contenus en leur archives et relatifs au propriétés ;
Le Bureau de la Conservation Foncière est doté d’un compte spécial qui fait l’objet d’une réglementation particulière.