République de Guinée
  • Actualités
  • Galerie Vidéo
  • Galerie Photos
  • Téléchargement
    • Réglementations
    • Droits et Taxes
    • Publicité fonciere
    • Statistiques
      • Titres Fonciers
      • Transferts de propriété
    • Publications
  • Liens utiles

BCFBCF

  • Acceuil
  • BCF
    • Présentation
    • Création Attribution et Organisation
    • Organigramme
    • Les Conservateurs
  • La Direction
  • Partenaires
  • Formations
  • Contact
  • FAQ
  • Acceuil
  • BCF
    • Présentation
    • Création Attribution et Organisation
    • Organigramme
    • Les Conservateurs
  • La Direction
  • Partenaires
  • Formations
  • Contact
  • FAQ

Organigramme

You are here:

  • Home
  • Présentation
  • Organigramme

  • Le Bureau du Conservateur
  • Formalités Préalables
  • Livres et Titres
  • Archives
  • Informatique
  • Comptabilité

Mission

Le Bureau de la Conservation Foncière a pour mission de garantir, à partir de leur publication dans les livres fonciers, tous les droits réels s’y rapportent, ainsi que les modifications de ces même droits.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
1- Donner suite aux démarches des formalités de publicité sur les livres Fonciers ;
2- Inscrire, à la suite des titres fonciers et des copies de ces titres, des droits réels constitués sur les immeubles et devant, pour ce motif, être publiés ;
3- Conserver les actes et plans relatifs aux immeubles et de communiquer au public les renseignements contenus en leur archives et relatifs au propriétés ;
Le Bureau de la Conservation Foncière est doté d’un compte spécial qui fait l’objet d’une réglementation particulière.

Goto Top
Copyright © 2019 BCF CONAKRY